FAQ


Acheter une propriété en Espagne me permet d’acquérir la nationalité Espagnole?
 
Actuellement, posséder une propriété en Espagne est l’un des facteurs dont le département de l’immigration Espagnol prend en compte lors des demandes de nationalité Espagnole.
Il y a une loi de séjour Espagnole qui permet aux citoyens non-Européens, qui achètent une propriété en Espagne, d’obtenir la nationalité Espagnole.
 
Existe-t-il des restrictions pour les étrangers  qui achètent des biens en Espagne ?
 
Non, il existe aucunes restrictions pour les étrangers qui souhaitent devenir propriétaire en Espagne. L’acquéreur doit obtenir un numéro NIE et remplir des formulaires montrant que les fonds utilisés pour acquérir le bien sont conformes à la réglementation en matière de prévention contre le blanchiment d’argent.


Qu’est-ce que le NIE et comment l’obtenir ?
 
Le NIE est le numéro d’identification d’un étranger en Espagne. Il peut être obtenu par l’intermédiaire du consulat Espagnol dans le pays d’origine, vous pouvez également l’obtenir personnellement à Barcelone grâce à un rendez-vous préalable ou par une procuration que donne l’acheteur à son avocat ou à un tiers de confiance.

Pour acheter ou louer, est-il nécessaire de posséder un compte bancaire en Espagne ?
 
Oui. En effet, pour payer le prix de vente ou de location du bien, il faut le faire grâce à un chèque de banque Espagnol,  les chèques de banques étrangers ne sont pas acceptés. De plus, les approvisionnements, les frais de la collectivité, les impôts… seront payés par prélèvement automatique et donc seuls les comptes nationaux peuvent être utilisés.


Quelle documentation dois-je fournir pour ouvrir un compte ?
 
La procédure dépend du pays d’origine des clients et de la banque. Les personnes physiques, des pays occidentaux, doivent fournir un passeport pour ouvrir un compte. La NIE n’est pas nécessaire. Il est important de savoir que les banques sont tenues de connaitre leurs clients en personne et donc un processus de vente ou de location  ne peut pas se faire par procuration. Le client doit se présenter, au moins une fois, en personne à la banque puis tout le reste peut être géré par procuration.
 
 
Quelle durée aura le permis de séjour ?
 
Le Visa de résidence pour les investisseurs est d’une durée d’un an.


Comment le renouveler ?  

On peut le renouveler pour une durée de 2ans et encore de 2ans. Pour demander un renouvellement, des conditions générales sont requises pour un séjour ou une résidence en Espagne et elles doivent être respectées. Ces conditions sont : Être titulaire d’un visa de résidence pour les investisseurs en vigueur, ou être entre les délais fixés à quatre-vingt-dix jours naturels avant l’expiration de cela. Avoir voyagé en Espagne au moins une fois durant la période d’autorisation. Démontrer avoir maintenu l’investissement de minimum 500.000euros
 
 
Cette loi, est-elle applicable à toutes les nationalités ?
 
Oui la loi ne fait pas de distinction entre les différentes nationalités


Qu’est-ce que le certificat Energétique d’un logement, et comment puis-je l’obtenir ?

Depuis le 1er juin 2013, il est obligatoire, si vous souhaitez vendre votre bien, d’obtenir le certificat d’efficacité énergétique qui estime les conditions de constructions et les installations de votre bien (chauffage, aération, système d’eau chaude, l’éclairage, le refroidissement…) Le certificat est délivré par un architecte ou un ingénieur qui détiennent un diplôme supérieur. En ce qui concerne le prix, un tarif prédéfinit n’existe pas, chaque technicien est libre de fixer le prix. Le certificat énergétique à une durée de 10ans.
 
 
Peut-on changer l’usage d’un immeuble commercial en une demeure ?
 
En principe, il n’y a pas d’inconvénients, à condition d’obtenir un certificat d’habilité auprès des services municipaux. Si la maison détient un régime de propriété horizontale, il sera nécessaire d’obtenir l’accord du conseil des propriétaires. Consulter les statuts de la copropriété, dans ce cas, pour voir s’il y a une limitation statutaire.